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Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet https://www.champagne-guy-charbaut.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

 

Articles 2 : Commandes

SARL Champagne GUY CHARBAUT s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, SARL Champagne GUY CHARBAUT s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement.

Une facture sera transmise par mail ou bien par courrier postal dès expédition de la commande.

SARL Champagne GUY CHARBAUT se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existe un quelconque litige.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros uniquement et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de SARL Champagne GUY CHARBAUT. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et les frais de port y sont inclus à partir de 18 bouteilles, ou équivalent, expédiées à une même adresse. Ces frais peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés.

 

Article 4 : Livraison et paiement

SARL Champagne GUY CHARBAUT livre en France métropolitaine uniquement. Les frais de port sont inclus dans les prix indiqués sur le site internet à partir de 18 bouteilles, ou équivalent, expédiées à une même adresse.

Le délai de livraison des commandes est de 30 jours ouvrés après réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours de fermeture des caves du SARL Champagne GUY CHARBAUT.

Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

Le paiement se fait sur le site internet, uniquement par Carte Bancaire VISA ou MASTERCARD.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraine une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

 

Article 5 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre service client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées).

SARL Champagne GUY CHARBAUT s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition de retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Les retours devront être expédiés à l’adresse suivante :

SARL Champagne GUY CHARBAUT

12 Rue du pont

51160 Mareuil-sur-Aÿ

 

Article 6 : Litiges

SARL Champagne GUY CHARBAUT étant exclusivement responsable du respect de la législation française, nous ne pourrions être rendus responsables du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. SARL Champagne GUY CHARBAUT ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation détournée ou maladroite des produits vendus en ligne sur le site. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Les tribunaux de Commerce et d’Instance de Reims ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne sont seuls compétents pour toutes contestations sur l’exécution de nos contrats, quelles que soient les Conditions de Vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

 

Article 7 : Données personnelles

Toutes les donnes fournies lors de vos visites sur https://www.champagne-guy-charbaut.com sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des clients, relations clientèles, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des clients. Une fois inscrit(e) sur https://www.champagne-guy-charbaut.fr, le client pourra accéder à son compte en ligne et modifier ses données personnelles.

En application de la loi Information et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyer un courrier au SARL Champagne GUY CHARBAUT (voir la page Contact pour les coordonnées).

 

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site https://www.champagne-guy-charbaut.com.

 

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