Le client accepte que Champagne Guy CHARBAUT, par l'intermédiaire de la Banque Populaire, procède à la transaction et l'autorise à débiter son compte dès enregistrement transmis par lui, même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Réserve de propriété: de convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la facture.(loi no 80335 du 12/05/80). Tous les règlements d'achat s'effectuent en Euros.  
Pour les pays de la communauté européenne, exceptée la France, les envois sont limités à 80 bouteilles maximum.



LIVRAISONS :

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra les vérifier avec soin à l'arrivée, car toute réclamation, pour être admise, devra être consignée sur le bordereau de livraison.Une copie des réserves doit être transmise par fax ou E-mail dans les 24 heures suivant la livraison.Le client doit fournir la confirmation de réserve émise lors de la livraison .Le client s'engage à nous fournir une adresse précise à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables, ainsi qu'un numéro de téléphone (facultatif) afin de convenir d'une heure de livraison. Nos délais de livraisons sont donnés à titre approximatif. Nous ne pourrons être tenus responsable des retards apportés par le transporteur dans l'acheminement des colis. 


GARANTIE DE SATISFACTION :

Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose, à compter du jour de réception des marchandises, d'un délai d'au moins sept jours ouvrables pour se rétracter sans pénalités et sans indication du motif.Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi des marchandises.
Lorsque le droit de rétractation est éxercé par le consommateur conformément au présent article, le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur sans frais. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi des marchandises. Ce remboursement doit être effectué dans les meilleurs délais et en tout cas, dans les trente jours.
Directives 97/7/CE du parlement européen et du conseil du 20 Mai1997, concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.  


LITIGES :


Champagne Guy CHARBAUT étant exclusivement responsable du respect de la législation française, nous ne pourrions être rendus responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Champagne Guy CHARBAUT ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation détournée ou maladroite des produits vendus en ligne sur le site. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.Le tribunal d'Epernay est seul compétent pour tout litige éventuel.